Mentions légales, CGV & RGPD

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ARK CONSEIL (ci-après "TefilaTime") et tout client souscrivant à l'un des abonnements TefilaTime (ci-après "le Client").

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

TefilaTime est une solution SaaS (Software as a Service) d'affichage digital à destination des synagogues. Le service comprend :

• Un écran d'affichage digital accessible via URL personnalisée
• L'affichage des horaires de prières (téfilot), des cours (chiourim) et des annonces
• Le calcul automatique des zmanim (horaires halakhiques) selon la localisation
• Un espace d'administration sécurisé pour la gestion du contenu
• La synchronisation multi-appareils en temps réel

3. Offres et tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. TefilaTime se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs seront communiqués au Client avec un préavis d'au moins 30 jours.

4. Souscription et durée

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable automatiquement par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration, sans frais ni pénalité, avec effet à la fin de la période en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de TefilaTime.

En cas de défaut de paiement, TefilaTime se réserve le droit de suspendre l'accès au service après un délai de 7 jours suivant la relance, puis de résilier l'abonnement après 30 jours.

6. Disponibilité du service

TefilaTime s'engage à fournir le service avec un taux de disponibilité de 99% par mois, hors maintenances programmées communiquées à l'avance. TefilaTime ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des tiers (hébergeur, opérateur réseau, services d'API tiers).

7. Données et contenu

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données et contenus qu'il saisit sur la plateforme (horaires, annonces, informations de la synagogue). TefilaTime s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales.

En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées définitivement.

8. Responsabilité

TefilaTime est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de TefilaTime ne pourra être engagée en cas de :

• Erreur dans les horaires religieux calculés par les API tierces
• Perte de données due à un événement imprévisible ou indépendant de la volonté de TefilaTime
• Utilisation non conforme du service par le Client
• Interruption du service liée à une maintenance ou à un cas de force majeure

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. TefilaTime peut également suspendre ou résilier le service en cas d'utilisation contraire aux présentes CGV ou à la législation en vigueur.

10. Droit de rétractation

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données des administrateurs de synagogues

2.2 Données affichées sur les écrans

Les horaires de prières, noms de cours et annonces saisis par les administrateurs sont des données opérationnelles de la synagogue. Ils peuvent contenir des noms de personnes (intervenants, annonces). Ces données sont :

• Accessibles publiquement via l'URL de la synagogue
• Sous la responsabilité de l'administrateur de la synagogue
• Supprimées à la résiliation de l'abonnement

2.3 Données de formulaire de contact

Les données saisies via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à la demande. Elles ne sont pas partagées avec des tiers et sont conservées 2 ans.

3. Sous-traitants

4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@tefilatime.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

5. Sécurité des données

TefilaTime met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexions chiffrées en HTTPS/TLS
• Authentification sécurisée via Supabase Auth
• Row Level Security (RLS) sur la base de données
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Accès aux données limité au personnel autorisé

6. Cookies

7. Transferts hors UE

Les données hébergées via Vercel peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, qui offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne depuis juillet 2023.

8. Modifications

TefilaTime se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via une notification sur la plateforme. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.